Mentions légales

1. Introduction

Bienvenue sur www.gracz.fr , le site officiel de SASU Maxence Pereira Métallerie, artisan serrurier / métallier dédié à la promotion de l'artisanat et à la vente exclusive de produits en édition limitée.
Par soucis d’efficacité et de lecture, tous les sous domaines de www.gracz.fr (exemple : www.gracz.fr/escaliers) seront désignés par uniquement par www.gracz.fr.

Notre site a pour double mission :

Promotion de l'Artisanat : Nous offrons une vitrine à l'artisanat en serrurerie et métallerie, mettant en lumière les compétences, le savoir-faire et les réalisations de la SASU Maxence Pereira Métallerie. Ici, vous découvrirez une présentation détaillée de nos services, notre philosophie de travail, ainsi que des exemples de projets réalisés pour nos clients.

Boutique en Ligne : www.gracz.fr propose également une sélection exclusive de produits fabriqués en petite série, disponibles sur notre site et potentiellement sur d’autres plateformes. Chaque pièce est le fruit d'un travail artisanal soigné, offrant une qualité et une originalité sans égal. La boutique met régulièrement à jour son catalogue avec de nouvelles créations.

Acceptation des CGU : En accédant et en utilisant www.gracz.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces CGU régissent votre utilisation de notre site et de tous les services proposés. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des conditions énoncées, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site.

Ces CGU peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Public Ciblé : Notre site d’adresse à nos clients potentiels souhaitant faire appel à nos services de serrurerie / métallerie, ainsi qu'aux amateurs de pièces uniques et de série limitée.

2. Mentions légales

Propriétaire du site et éditeur du contenu

Le site www.gracz.fr est la propriété de Maxence Pereira Métallerie, artisan serrurier / métallier, opérant sous le statut Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Adresse postale :  17 chemin des meuniers, 63320 Neschers

Numéro de téléphone : 0674244314

Adresse e-mail : Maxence@rust-factory.fr

Numéro SIRET : 95162893200018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74951628932

Directeur de la publication : SASU Maxence Pereira Métallerie, en sa qualité de propriétaire.

Hébergeur du site

Le site www.gracz.fr est hébergé par GANDI :

Le propriétaire, hébergeur et éditeur de ce site web est la société de droit français Gandi SAS.

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

direction@gandi.net

Propriété intellectuelle

Le contenu de www.gracz.fr, incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, et logiciels, est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse de notre part, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif aux contenus.

Responsabilité

SASU Maxence Pereira Métallerie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SASU Maxence Pereira Métallerie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Crédits

Les crédits des photos, vidéos, et tout autre matériel non créé par le propriétaire du site sont attribués à leurs respectifs auteurs et sont utilisés avec leur permission ou conformément à la loi applicable.

3. Accès au site

Disponibilité du site

Le site www.gracz.fr est, en principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conditions d'accès et utilisation

L'accès au site www.gracz.fr est gratuit. L'accès à certaines sections du site, notamment la boutique en ligne, peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à jour lors de son inscription. La gestion des identifiants et mots de passe créés est de la pleine responsabilité de l'utilisateur. Le site ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte.

Modification de l'accès au site

www.gracz.fr se réserve le droit de modifier, de suspendre ou même d'interrompre la diffusion de tout ou partie de ce site, incluant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans préavis.

Technologie et compatibilité

Il est recommandé à l'utilisateur de disposer d'un matériel de connexion et d'un navigateur internet récents pour profiter pleinement des services proposés par www.gracz.fr. SASU Maxence Pereira Métallerie ne saurait être tenu responsable de toute difficulté d'accès au site liée à l'équipement de l'utilisateur, à la qualité de sa connexion internet ou à tout autre facteur extérieur à www.gracz.fr.

Utilisation du site

Les utilisateurs de www.gracz.fr s'engagent à n'utiliser les services proposés et les informations obtenues sur le site qu'à des fins personnelles et dans un cadre qui respecte l'ordre public et les bonnes mœurs. L'utilisation du site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires est strictement interdite, sauf accord préalable de SASU Maxence Pereira Métallerie.

4. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

Le contenu de www.gracz.fr, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos et toute autre donnée, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de SASU Maxence Pereira Métallerie ou de tiers ayant autorisé SASU Maxence Pereira Métallerie à les utiliser. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SASU Maxence Pereira Métallerie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur www.gracz.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite des marques et logos est prohibée.

Licence d'utilisation du site

www.gracz.fr accorde à l'utilisateur une licence limitée à l'accès, à l'usage du site et à ce contenu pour un usage personnel et non commercial. Cette licence n'implique aucun droit de modification, de vente, de retransmission ou de création d'œuvre dérivée de tout ou partie du site et de son contenu. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas transformer, résumer, modifier, altérer ou redistribuer sans autorisation préalable et écrite de SASU Maxence Pereira Métallerie, tout texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement personnel, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de redistribution en nombre.

Sanctions

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du site, l'auteur du délit s'expose à une poursuite judiciaire et à des sanctions pénales prévues par la loi.

5. Responsabilités

Fiabilité du contenu

www.gracz.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, www.gracz.fr ne peut garantir que les informations disponibles sur le site sont complètes, précises, exactes, exhaustives et à jour. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L'utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Limitation de responsabilité

SASU Maxence Pereira Métallerie ainsi que tous tiers impliqués dans la création de www.gracz.fr ne sauraient être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que www.gracz.fr s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies sont présentées pour usage général sans valeur contractuelle.

Liens hypertextes

www.gracz.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SASU Maxence Pereira Métallerie n'a pas la possibilité de contrôler ces sites et ne garantit donc pas la disponibilité de tels sites externes, ni ne cautionne le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes. SASU Maxence Pereira Métallerie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Utilisation du site

L'utilisateur du site www.gracz.fr s'engage à accéder et à utiliser le site dans le respect des lois et des règlements en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le site. SASU Maxence Pereira Métallerie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes notamment en actualisant ce site.

Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

6. Collecte des données

Introduction

www.gracz.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Cette section détaille notre politique de collecte, de traitement, et de protection des données personnelles des utilisateurs du site.

Données collectées

La navigation sur www.gracz.fr peut entraîner la collecte de deux types de données :

Données fournies par l'utilisateur : Ces données sont celles que vous nous fournissez volontairement lors de l'utilisation de nos services, telles que lors de la création d'un compte utilisateur, de la souscription à une newsletter ou lors d'un achat.

Données collectées automatiquement : Nous recueillons également des informations de manière automatique grâce à l'utilisation de cookies et autres traceurs, permettant de suivre votre navigation, de mesurer l'audience du site, etc.

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sur www.gracz.fr sont utilisées pour permettre le fonctionnement des services proposés sur le site, améliorer l'expérience utilisateur, traiter les commandes, et, si vous l'avez expressément accepté, vous envoyer des informations et offres promotionnelles de notre part.

Consentement

Lors de la collecte des données, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et des conséquences en cas de non-fourniture des données. Le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément aux exigences légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Sécurité et confidentialité

www.gracz.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles collectées contre les accès non autorisés, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée varie en fonction des finalités du traitement et des obligations légales et réglementaires.

Partage des données

www.gracz.fr s'engage à ne pas vendre, louer, échanger ou transférer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution des services proposés sur le site et dans le cadre strict de leurs missions.

7. Cookies

Utilisation des cookies

www.gracz.fr utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer et personnaliser l'expérience de navigation des utilisateurs, ainsi que pour analyser le trafic sur le site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le dispositif de l'utilisateur qui permettent de reconnaître ce dernier lors de ses visites ultérieures et de mémoriser certaines informations concernant ses préférences ou son comportement sur le site.

Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site, ils permettent d'accéder à des espaces sécurisés, de gérer le panier d'achat ou de sécuriser les transactions financières.

Cookies de mesure d'audience : Collectent de manière anonyme des données sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, afin d'améliorer la performance et l'ergonomie du site.

Cookies fonctionnels : Permettent de personnaliser l'expérience utilisateur sur le site.

Cookies publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction des habitudes de navigation de l'utilisateur.

Gestion des cookies

L'utilisateur a la possibilité de gérer et de contrôler l'utilisation des cookies depuis son navigateur. La plupart des navigateurs permettent de configurer les paramètres de manière à accepter, refuser ou supprimer les cookies. Il est important de noter que la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site.

Consentement

Lors de votre première visite sur www.gracz.fr, vous êtes informé de l'utilisation des cookies par une bannière. En continuant à naviguer sur le site, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Liens vers les paramètres de gestion des cookies pour les navigateurs les plus courants :

Google Chrome

Ordinateur: Cliquez sur les trois points verticaux > Plus d'outils > Effacer les données de navigation. Sélectionnez "Cookies et autres données de site" puis cliquez sur "Effacer les données".

Mobile: Allez dans Plus > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Effacer les données de navigation. Cochez "Cookies et données de site" et appuyez sur "Effacer les données"​​.

Safari

MacOS et iOS: Safari bloque par défaut les cookies de suivi. Pour les gérer, allez dans Safari > Paramètres > Confidentialité. Vous pouvez voir et supprimer les cookies en cliquant sur "Gérer les données du site web" et ensuite sur "Tout supprimer"​​.

Mozilla Firefox

Les détails spécifiques pour Firefox n'ont pas été couverts dans les sources consultées, mais la gestion des cookies se trouve généralement dans les options sous "Vie privée et sécurité", où vous pouvez effacer les données de navigation, y compris les cookies.

Internet Explorer et Microsoft Edge

Edge: Dans les Paramètres, sélectionnez "Cookies et autorisations de site" pour gérer les cookies. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies ici​​.

Internet Explorer: Bien que ce navigateur ne soit plus activement soutenu, vous pouvez supprimer les cookies via les Options Internet dans le menu des paramètres, puis en sélectionnant "Supprimer" sous l'historique de navigation​​.

Opera

Ordinateur: Accédez à la roue des paramètres > Avancé > Confidentialité et sécurité > Gérer les cookies et les données du site. Pour effacer les données de navigation, utilisez les touches Ctrl + Maj + Suppr​​.

Mobile: Dans les paramètres, sous Vie privée, vous pouvez gérer les cookies et les données du site et effacer les données de navigation​​.

Brave

Dans Brave, accédez aux Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de site pour gérer les cookies. Vous pouvez choisir de bloquer les cookies tiers ou tous les cookies​​.

Les cookies, bien qu'utiles pour une navigation web fluide, peuvent aussi être une préoccupation en matière de confidentialité. La plupart des navigateurs offrent la possibilité de les gérer à différents niveaux, offrant ainsi un équilibre entre commodité et confidentialité​​. Pour plus d'informations sur les cookies, y compris comment gérer et supprimer les cookies, vous pouvez visiter www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

8. Vente en ligne

Généralités

La boutique en ligne de www.gracz.fr permet à l'utilisateur d'acheter des produits en édition limitée, fabriqués artisanalement par SASU Maxence Pereira Métallerie. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître ses principales caractéristiques avant la prise de commande définitive.

Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect des procédures concrètes mises en place par www.gracz.fr sous forme d'une succession de différentes étapes que l'utilisateur doit suivre pour valider sa commande. Avant toute commande, l'utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Prix

Les prix des produits vendus sur www.gracz.fr sont indiqués en Euros et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La sécurisation du paiement en ligne est assurée par Shopify.

Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de choisir le mode de transport et le transporteur le plus adapté. En cas de commande de gros volumes, (palette…) les livraisons s’effectue sur le trottoir. S votre présence est nécessaire à la livraison, vous en serez averti. Ne pas être présent lors de la livraison avec présence obligatoire ne peut pas constituer un motif de non livraison et de remboursement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Garanties

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à www.gracz.fr qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service clientèle de www.gracz.fr aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

9. Modification des conditions

Capacité de modification

www.gracz.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et sans préavis. Les modifications peuvent concerner l'évolution de la législation, la modification ou la suppression de fonctionnalités offertes par le site, ou des ajustements nécessaires pour améliorer la sécurité et l'intégrité du site.

Notification des modifications

Tout changement important dans les CGU sera annoncé sur le site, par exemple via un bandeau informatif, une notification, ou un envoi d'email aux utilisateurs enregistrés disposant d'un compte actif. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des dernières modifications.

Acceptation des modifications

L'utilisation continue du site www.gracz.fr après la publication ou l'envoi d'une notification concernant les modifications apportées aux CGU constitue une acceptation desdites modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et les services offerts.

Date de mise à jour

25/03/2024

Archivage des versions précédentes

Les versions précédentes des CGU seront archivées et accessibles sur demande, permettant aux utilisateurs de consulter les modifications apportées au fil du temps.

10. Juridiction et loi applicable

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Le choix de la loi applicable n'affecte pas vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes CGU, www.gracz.fr et l'utilisateur s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le cadre de la loi.

Consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez de la protection offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès des tribunaux de votre pays de résidence dans l'Union européenne.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent soumettre leurs litiges relatifs à des achats en ligne via cette plateforme, qui facilite le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et commerçants dans l'Union européenne.